Codes NACE : Ce qui change… et ce que vous devez faire

Depuis le 28 mars 2025, la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) applique une nouvelle version des codes NACE, automatiquement mise en œuvre par le SPF Économie. Cette révision concerne toutes les entreprises belges, qu’elles soient nouvelles ou déjà actives.

Les codes NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne) sont des codes numériques standardisés qui servent à classer les activités économiques des entreprises.

À quoi servent les codes NACE ?

• Adapter les cotisations sociales ou fiscales selon le secteur.
• Identifier l’activité principale d’une entreprise ou de ses établissements.
• Déterminer l’accès à certaines professions ou réglementations spécifiques (ex : autorisations, agréments, TVA, ONSS…).
• Faciliter les statistiques économiques à l’échelle belge et européenne.

Quelles sont les principales modifications ?

• Passage de la version 2008 à la version 2025 des codes NACE.
• Limitation à 5 activités principales maximum par entreprise.
• Seules les activités réellement exercées peuvent encore être déclarées.
• Les activités auxiliaires ne peuvent plus être reprises.

Exemple : Un professionnel qui exerçait comme ostéopathe mais qui était enregistré comme « médecin généraliste » doit désormais adapter son code NACE à une description plus précise et conforme.

Qui est concerné et à quel moment ?

• Nouvelle entreprise : L’enregistrement se fait directement avec les nouveaux codes.
• Entreprise existante : Une mise en conformité est obligatoire avant novembre 2026.
• Changement d’activité, d’adresse ou de forme juridique : C’est le moment idéal pour mettre à jour vos codes NACE et vous assurer de ne déclarer que les activités principales, dans la limite de cinq.

Besoin d’aide ? Des outils adaptés existent

Certains guichets d’entreprises (comme Securex ou Xerius) ont d’ores et déjà adapté leurs outils d’enregistrement pour vous permettre d’être immédiatement conforme à la nouvelle réglementation.

Bon à savoir : lors de toute autre modification dans la BCE (adresse, forme juridique, etc.), pensez à vérifier vos codes NACE. Cela vous évitera des démarches supplémentaires, pour un tarif unique.

Et ensuite ?

Des campagnes d’information ciblées seront organisées au fil des mois afin d’identifier les entreprises qui ne sont pas encore en ordre. Mieux vaut donc anticiper dès aujourd’hui.