Reprendre un commerce ? Attention aux dettes cachées !

Reprendre un commerce existant peut être une excellente opportunité : les clients sont déjà là, l’activité tourne, et tout est en place pour démarrer rapidement. Mais attention : des dettes fiscales ou sociales peuvent se cacher derrière cette reprise.

Si vous ne prenez pas certaines précautions, vous pourriez vous retrouver responsable de dettes qui ne sont pas les vôtres.

Pourquoi y a-t-il un risque ?

Quand une entreprise vend son commerce (ce qu’on appelle un fonds de commerce), elle se sépare de ce qui lui permet de fonctionner : matériel, local, clientèle, site web, etc. Cela peut inquiéter les organismes publics (comme l’ONSS, les impôts ou la caisse d’assurances sociales), car ils craignent de ne plus pouvoir récupérer les dettes dues par le vendeur.

C’est pour cette raison que la loi leur donne deux protections :

1. Ils peuvent faire comme si la vente n’avait pas eu lieu s’ils n’ont pas été informés correctement.
2. Ils peuvent réclamer les dettes au repreneur, c’est-à-dire à vous, même si vous n’étiez pas responsable de ces dettes au départ.

Comment éviter les mauvaises surprises ?

Avant de signer quoi que ce soit, vous pouvez demander une attestation (certificat) à chaque organisme concerné pour vérifier si le vendeur n’a aucune dette en cours.

Voici les trois certificats à demander :

• Aux impôts
• À l’ONSS (s’il y a du personnel)
• À la caisse d’assurances sociales

Ces certificats doivent être demandés avant la signature de l’acte de cession.

Ils sont valables 30 jours et doivent être envoyés aux bons services après la signature, avec une copie du contrat de reprise.

Pourquoi faut-il aussi faire une notification ?

Même si les certificats montrent qu’il n’y a pas de dette, la vente du commerce n’est pas automatiquement reconnuepar les autorités. Il faut leur envoyer officiellement le contrat signé et les certificats.

C’est ce qu’on appelle notifier la cession. Cette démarche est très importante.

Si vous oubliez de le faire, les organismes publics peuvent encore agir contre vous ou saisir les biens que vous venez d’acheter.

Ce qu’il faut retenir

• Avant de racheter un commerce, vérifiez que le vendeur n’a pas de dettes.
• Pour cela, demandez les certificats de non-dette.
• Une fois le contrat signé, envoyez-le avec les certificats aux organismes publics.
• C’est la seule façon d’éviter d’être tenu responsable des dettes du vendeur.

Une simple vérification administrative peut vous éviter de mauvaises surprises financières.

Si vous avez besoin d’aide pour ces démarches, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre expert-comptable